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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEWAY
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DISCOUNTLEASE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DISCOUNTLEASE
LEASEWAY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4285089
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/07/2026
DISCOUNTLEASE de LEASEWAY

Présentation de la marque DISCOUNTLEASE

Déposée le 5 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEWAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DISCOUNTLEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEASEWAY domicilié(e) 11-15 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 210 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JOUBEAUD Yves-Marie domicilié(e) 18 RUE de Tilsitt - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DISCOUNTLEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISCOUNTLEASE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.

LEASEWAY a également déposé les autres marques suivantes : LEASEWAY , CARILLICO , Autolight


LEASEWAY, Société par actions simplifiée - 11-15 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 491210175


M. JOUBEAUD Yves-Marie - 18 RUE de Tilsitt - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Inscription le 20 juillet 2017 - Rejet partiel n°704555 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-20

Service de gestion (direction des affaires) pour le compte de tiers de flottes de véhicules automobiles ;

Services financiers, à savoir services de prêts et de financement pour l'achat, de véhicules automobiles ; services de consultation financière dans le domaine de l'achat de véhicules automobiles ; services d'assurance, de courtage en assurance et de consultation en matière d'assurance pour véhicules automobiles ;

Services de transport, de livraison ou de collecte de véhicules automobiles ; service de remorquage de véhicules.